La situation, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, des techniciens des installations mentionnés à l'article 7 (Promotion et conservation de l'ancienneté pour les techniciens des installations)Art. 7Promotion et conservation de l'ancienneté pour les techniciens des installationsLes fonctionnaires promus au grade de technicien des installations conservent leur ancienneté ou en obtiennent une partie selon leur ancien grade. du décret n° 2011-1673 du 29 novembre 2011 (Règles pour les techniciens de France Télécom)Règles pour les techniciens de France TélécomCe décret de 2011 organise les règles pour les techniciens de France Télécom, leur recrutement, leur avancement et leurs conditions de travail. susvisé, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret, ne peut être moins favorable, en ce qui concerne tant leur échelon que l'ancienneté détenue dans cet échelon, que celle qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé d'appartenir au corps des aides techniciens de France Télécom jusqu'à la date d'entrée en vigueur du présent décret et été reclassés, à cette même date, dans le corps des aides-techniciens de France Télécom en application de l'article 19 (Reclassement des aides-techniciens de France Télécom)Art. 19Reclassement des aides-techniciens de France TélécomUn décret de 2016 modifie le classement des aides-techniciens de France Télécom, en reclassant leurs échelons et en conservant une partie de leur ancienneté. du présent décret, puis promus dans le corps des techniciens des installations de France Télécom en application de l'article 7 (Promotion et conservation de l'ancienneté pour les techniciens des installations)Art. 7Promotion et conservation de l'ancienneté pour les techniciens des installationsLes fonctionnaires promus au grade de technicien des installations conservent leur ancienneté ou en obtiennent une partie selon leur ancien grade. du décret n° 2011-1673 du 29 novembre 2011 (Règles pour les techniciens de France Télécom)Règles pour les techniciens de France TélécomCe décret de 2011 organise les règles pour les techniciens de France Télécom, leur recrutement, leur avancement et leurs conditions de travail. susvisé dans sa rédaction issue du présent décret.
La situation, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, des techniciens des installations mentionnés à l'article 7 (Promotion et conservation de l'ancienneté pour les techniciens des installations)Art. 7Promotion et conservation de l'ancienneté pour les techniciens des installationsLes fonctionnaires promus au grade de technicien des installations conservent leur ancienneté ou en obtiennent une partie selon leur ancien grade. du décret n° 2011-1673 du 29 novembre 2011 (Règles pour les techniciens de France Télécom)Règles pour les techniciens de France TélécomCe décret de 2011 organise les règles pour les techniciens de France Télécom, leur recrutement, leur avancement et leurs conditions de travail. susvisé, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret, ne peut être moins favorable, en ce qui concerne tant leur échelon que l'ancienneté détenue dans cet échelon, que celle qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé d'appartenir au corps des contremaître de France Télécom jusqu'à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2016-219 du 26 février 2016 (Organisation des contremaîtres et transition pour les employés d'Orange)Organisation des contremaîtres et transition pour les employés d'OrangeCe décret organise la carrière des contremaîtres chez Orange et facilite le passage des employés de France Télécom vers de nouveaux statuts tout en gardant leurs droits. relatif au statut particulier du corps des contremaîtres de France Télécom exerçant leurs fonctions au sein d'Orange SA et été reclassés, à cette même date, dans le corps des contremaîtres de France Télécom en application de l'article 7 (Suppression des règles de recrutement et de spécialités professionnelles pour certains agents)Art. 7Suppression des règles de recrutement et de spécialités professionnelles pour certains agentsLe décret supprime les règles sur la fixation des spécialités professionnelles et les conditions de recrutement des agents professionnels qualifiés de premier niveau à France Télécom. de ce décret, puis promus dans le corps des techniciens des installations de France Télécom en application de l'article 7 (Promotion et conservation de l'ancienneté pour les techniciens des installations)Art. 7Promotion et conservation de l'ancienneté pour les techniciens des installationsLes fonctionnaires promus au grade de technicien des installations conservent leur ancienneté ou en obtiennent une partie selon leur ancien grade. du décret n° 2011-1673 du 29 novembre 2011 (Règles pour les techniciens de France Télécom)Règles pour les techniciens de France TélécomCe décret de 2011 organise les règles pour les techniciens de France Télécom, leur recrutement, leur avancement et leurs conditions de travail. susvisé dans sa rédaction issue du présent décret.