Décret n°2016-222 du 26 février 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-516 du 25 mars 1993

Art. 12

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Modification de la durée de passage entre les échelons

Résumé. La durée de passage entre les échelons des grades est ajustée, avec l'ajout d'un 14e échelon de 3 ans et la suppression des références à France Télécom.

A modifié les dispositions suivantes :

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