Décret n°2016-222 du 26 février 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-516 du 25 mars 1993

Art. 16

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Modification de la catégorie statutaire des techniciens supérieurs de La Poste

Résumé. Le décret modifie la catégorie statutaire des techniciens supérieurs de La Poste en actualisant une référence obsolète.

A modifié les dispositions suivantes :

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