Décret n°2016-222 du 26 février 2016

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 93-516 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des techniciens supérieurs de La Poste

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Modifications statutaires des techniciens supérieurs de La Poste

Résumé. Le décret modifie les échelons et la durée de passage entre eux pour les techniciens supérieurs de La Poste, en ajoutant un nouvel échelon et en actualisant certaines références.
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Augmentation du nombre d'échelons pour les techniciens supérieurs

Résumé. Le nombre d'échelons pour le grade de technicien supérieur de La Poste augmente, passant de quatorze à quinze.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la durée de passage entre les échelons

Résumé. La durée de passage entre les échelons des grades est ajustée, avec l'ajout d'un 14e échelon de 3 ans et la suppression des références à France Télécom.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la catégorie statutaire des techniciens supérieurs de La Poste

Résumé. Le décret modifie la catégorie statutaire des techniciens supérieurs de La Poste en actualisant une référence obsolète.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 février 2016

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Reclassement des techniciens supérieurs de La Poste

Résumé. Les techniciens supérieurs de La Poste sont reclassés avec conservation de leur grade, échelon et ancienneté, sauf ceux au 14e échelon avec plus de trois ans d'ancienneté qui passent au 15e échelon.

A l'entrée en vigueur du présent décret, les membres du corps des techniciens supérieurs de La Poste régis par le décret du 25 mars 1993 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret sont reclassés à identité de grade et d'échelon, avec conservation de l'ancienneté acquise.
Toutefois, les techniciens supérieurs comptant au 14e échelon de leur grade une ancienneté supérieure ou égale à trois ans sont reclassés, dans ce grade, au 15e échelon sans ancienneté.

En vigueur depuis le lundi 29 février 2016

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 93-516 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des techniciens supérieurs de La Poste
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4