Décret n°2016-223 du 26 février 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 56-448 du 30 avril 1956
Art. 2

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Simplification du corps des dessinateurs de La Poste

Résumé. Le corps des dessinateurs de La Poste est simplifié avec un seul grade et treize échelons, et les durées pour chaque échelon sont rendues plus simples.

A modifié les dispositions suivantes :

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