Décret n°2016-223 du 26 février 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 56-448 du 30 avril 1956
Art. 6 bis

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Clarification des règles de classement pour les dessinateurs

Résumé. Les règles de classement des fonctionnaires lors d'une nomination au grade de dessinateur sont clarifiées et précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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