Décret n°2016-223 du 26 février 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 56-448 du 30 avril 1956
Art. 9

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Modification des grades et échelons des dessinateurs-projeteurs

Résumé. Le décret ajoute un échelon supplémentaire pour le grade de dessinateur-projeteur et simplifie les durées minimales d'avancement.

A modifié les dispositions suivantes :

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