Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des durées moyennes d'échelons pour les dessinateurs
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 56-448 du 30 avril 1956Art. 8
Décret n°2016-223 du 26 février 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 56-448 du 30 avril 1956
Art. 8
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A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 56-448 du 30 avril 1956Art. 8
Source : Légifrance