Décret n°2016-223 du 26 février 2016

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 56-448 du 30 avril 1956

Art. 8

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Suppression des durées moyennes d'échelons pour les dessinateurs

Résumé. L'article abroge une règle qui fixait la durée moyenne du temps passé par les dessinateurs principaux et dessinateurs dans les divers échelons de leur corps.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 56-448 du 30 avril 1956Art. 8
-Décret n° 56-448 du 30 avril 1956
Art. 8

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