Décret n°2016-223 du 26 février 2016

Article 62

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Article 62

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-1234 du 31 décembre 1990

Art. 3

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Simplification des durées d'échelon pour les agents de service

Résumé. La durée moyenne et minimale dans chaque échelon d'agent de service est simplifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-1234 du 31 décembre 1990Art. 3 → Version 3
- Décret n°90-1234 du 31 décembre 1990
Art. 3

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