Décret n°2016-223 du 26 février 2016

Article 63

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Article 63

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-1234 du 31 décembre 1990

Art. 7

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Modification du classement des agents de service

Résumé. Les agents de service de La Poste et France Télécom sont classés dans leur nouveau grade en conservant leur ancienneté d'échelon, avec des règles spécifiques pour éviter un gain indiciaire excessif.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-1234 du 31 décembre 1990Art. 7 → Version 3
- Décret n°90-1234 du 31 décembre 1990
Art. 7

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