Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur la fabrication de produits minéraux et métallurgiques
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2007-856 du 14 mai 2007Art. 2 : Activités industrielles soumises à des règles douanièresDécret n°2007-856 du 14 mai 2007Art. 3 : Attestation pour les livraisons de houille, lignite et coke
- Décret n°2007-856 du 14 mai 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5