Décret n°2016-422 du 8 avril 2016

Article 7

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Article 7

La scolarité des élèves sous-officiers du service de santé des armées, suivie avec succès, conduit à l'obtention d'un brevet militaire et du diplôme d'Etat d'infirmier.
A l'issue de leur scolarité et en fonction de leur classement de sortie, les élèves choisissent leur affectation dans les conditions fixées par arrêté du ministre de la défense.

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En vigueur depuis le 11 avril 2016

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Obtention de diplômes et choix d'affectation pour les élèves sous-officiers

Résumé. Les élèves sous-officiers du service de santé des armées obtiennent un brevet militaire et un diplôme d'infirmier après leur formation, puis choisissent leur affectation selon leur classement.

La scolarité des élèves sous-officiers du service de santé des armées, suivie avec succès, conduit à l'obtention d'un brevet militaire et du diplôme d'Etat d'infirmier.
A l'issue de leur scolarité et en fonction de leur classement de sortie, les élèves choisissent leur affectation dans les conditions fixées par arrêté du ministre de la défense.

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En vigueur depuis le lundi 11 avril 2016

Source : Légifrance