Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de remboursement pour les élèves officiers
Résumé. Les élèves officiers rayés des contrôles avant la fin de leur scolarité doivent rembourser leurs rémunérations, sauf exceptions comme l'inaptitude médicale ou l'exclusion en début de formation.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-937 du 12 septembre 2008Art. 10 : Remboursement des rémunérations pour les élèves officiers exclus
→ Version 2
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- Décret n°2008-937 du 12 septembre 2008Art. 10