Décret n°2016-422 du 8 avril 2016

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-937 du 12 septembre 2008

Art. 10

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Modification des conditions de remboursement pour les élèves officiers

Résumé. Les élèves officiers rayés des contrôles avant la fin de leur scolarité doivent rembourser leurs rémunérations, sauf exceptions comme l'inaptitude médicale ou l'exclusion en début de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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