Décret n°2016-510 du 25 avril 2016

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R4611-1

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Création d'un comité de sécurité dans les grandes entreprises du BTP

Résumé. Le directeur régional des entreprises doit créer un comité de sécurité dans les grandes entreprises du BTP si c'est nécessaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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