Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un comité de sécurité dans les grandes entreprises du BTP
Résumé. Le directeur régional des entreprises doit créer un comité de sécurité dans les grandes entreprises du BTP si c'est nécessaire.
A modifié les dispositions suivantes :