Décret n°2016-510 du 25 avril 2016

Chapitre II : Dispositions diverses

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications diverses dans le droit du travail

Résumé. Ce chapitre modifie plusieurs règles dans le Code du travail et d'autres codes, notamment sur les comités d'entreprise, la sécurité dans le BTP, les salaires des apprentis et les compétences des inspecteurs du travail.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction des possibilités de délibération du comité d'entreprise

Résumé. Le comité d'entreprise peut désormais délibérer deux fois au lieu de trois.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité de sécurité dans les grandes entreprises du BTP

Résumé. Le directeur régional des entreprises doit créer un comité de sécurité dans les grandes entreprises du BTP si c'est nécessaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de rémunération des apprentis âgés

Résumé. Les apprentis de plus de 21 ans peuvent maintenant être payés selon le salaire conventionnel s'il est plus élevé que le SMIC.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du numéro d'article de référence pour les entrepreneurs de spectacles

Résumé. Les entrepreneurs de spectacles vivants doivent maintenant se référer à l'article D. 7122-25 au lieu de R. 7122-25 pour les informations sur les affiches et contrats.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la double subordination des inspecteurs de travail

Résumé. Les inspecteurs du travail relèvent désormais uniquement du ministère du travail.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un article sur les attributions des ministres

Résumé. L'article R718-26 du Code rural et de la pêche maritime est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er juillet 2016.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2016.

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié aux ministres de la Justice et du Travail pour être mis en œuvre, avec une publication officielle.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Chapitre II : Dispositions diverses
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14