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Modification des certifications pour les activités de sécurité privée
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Révision des critères d’activité pour le certificat de qualificationCode de la sécurité intérieureArt. R612-31 : Durée et retrait du certificat de qualification professionnelle en sécurité privée
→ Version 3 : Extension de la portée réglementaire
-Code de la sécurité intérieureArt. R612-24, Art. R612-31