En vigueur depuis le 29 avril 2016
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Modification des règles de formation en sécurité privée
La partie réglementaire du code de la sécurité intérieure est modifiée selon les dispositions des articles 49 (Création de règles pour la formation en sécurité privée) à 55 (Simplification des règles d'autorisation pour les activités de sécurité privée).
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