Décret n°2016-582 du 11 mai 2016

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994

Art. 1, Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994

Art. 17, Art. 18

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Simplification des promotions pour les infirmiers de l'État

Résumé. Les infirmiers de l'État peuvent désormais être promus plus facilement, avec des échelons simplifiés et une ancienneté conservée.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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