Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des promotions pour les infirmiers de l'État
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994Art. 1, Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994Art. 17, Art. 18