Chapitre II : Dispositions relatives aux corps d'infirmières et infirmiers et modifiant le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat
Abrogé1 octobre 2022
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Les fonctionnaires relevant de l'un des corps régis par le même décret conservent les réductions et majorations d'ancienneté attribuées au titre des années antérieures à l'année 2016 et non utilisées pour un avancement d'échelon.
Chapitre II : Dispositions relatives aux corps d'infirmières et infirmiers et modifiant le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat