Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des durées d'échelon pour les infirmiers de l'État
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des références réglementaires et précision sur les critères d'avancementDécret n° 2012-762 du 9 mai 2012Art. 9 : Conservation des droits pour les infirmiers promus
→ Version 2 : Précision des règles de classement pour les infirmiersDécret n° 2012-762 du 9 mai 2012Art. 10 : Classement des infirmiers selon leur expérience
→ Version 2 : Modification du mode de calcul de l'avancement d'échelon
-Décret n° 2012-762 du 9 mai 2012Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 14
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