Décret n°2016-583 du 11 mai 2016

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat

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Modifications statutaires pour les infirmiers de l'État

Résumé. Ce décret modifie les règles de carrière des infirmiers de l'État, en ajustant les durées d'échelon et en facilitant les promotions.
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Précision des durées d'échelon pour les infirmiers de l'État

Résumé. Les durées moyennes pour chaque échelon des infirmiers de l'État sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Conservation des avantages d'ancienneté pour les infirmiers de l'État

Résumé. Les infirmiers de l'État gardent leurs avantages d'ancienneté acquis avant 2016, même s'ils ne les ont pas utilisés pour une promotion.

Les fonctionnaires des corps régis par le décret du 9 mai 2012 susvisé (Décret organisant le statut des infirmiers de l'État) conservent les réductions et majorations d'ancienneté attribuées au titre des années précédant l'année 2016 et non utilisées pour un avancement d'échelon.

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Réduction du nombre d'échelons dans les grades d'infirmiers

Résumé. Le nombre d'échelons dans les grades d'infirmiers de l'État est réduit.

A modifié les dispositions suivantes :

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Conservation de l'ancienneté d'échelon pour les infirmiers promus

Résumé. Les infirmiers de l'État conservent leur ancienneté d'échelon lors de leur promotion, même si l'augmentation d'indice brut est moindre.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réduction des années d'expérience requises pour les échelons des infirmiers

Résumé. Les infirmiers de l'État peuvent maintenant être classés à un échelon supérieur après quelques années de moins d'expérience professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la durée des échelons pour les infirmiers de l'État

Résumé. La durée moyenne du temps passé dans chaque échelon des grades d'infirmiers de l'État est modifiée, avec certaines durées augmentées ou ajustées.

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Réduction du délai d'ancienneté pour l'avancement des infirmiers

Résumé. Les infirmiers de classe normale peuvent maintenant être promus à la classe supérieure après seulement un an dans leur échelon, au lieu de cinq ans.

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Conservation de l'ancienneté pour les infirmiers promus

Résumé. Les infirmiers de classe normale promus à la classe supérieure conservent leur ancienneté dans la limite de la durée de l'échelon.

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Reclassement des infirmiers de la classe supérieure

Résumé. Les infirmiers de la classe supérieure sont reclassés dans le grade d'infirmier hors classe avec un échelon inférieur et conservent leur ancienneté.

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Modification des conditions de détachement et d'intégration des infirmiers de catégorie A

Résumé. Les infirmiers de catégorie A peuvent être détachés ou intégrés dans d'autres corps s'ils ont les diplômes requis, et leur ancienneté est conservée.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

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