Décret n°2016-583 du 11 mai 2016

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-762 du 9 mai 2012

Art. 20

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Modification des conditions de détachement et d'intégration des infirmiers de catégorie A

Résumé. Les infirmiers de catégorie A peuvent être détachés ou intégrés dans d'autres corps s'ils ont les diplômes requis, et leur ancienneté est conservée.

A modifié les dispositions suivantes :

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