Décret n°2016-584 du 11 mai 2016

Article 1

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Article 1

Les corps à caractère socio-éducatif inscrits en annexe du présent décret sont classés dans la catégorie B prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée (Classement des fonctionnaires en corps et grades) et sont régis par les dispositions du décret du 11 novembre 2009 susvisé ainsi que par celles du présent décret.

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Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 février 2019

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Classement des corps socio-éducatifs dans la fonction publique

Résumé. Un décret classe certains corps socio-éducatifs dans la catégorie B de la fonction publique, en suivant les règles établies par des lois et décrets antérieurs.

Les corps à caractère socio-éducatif inscrits en annexe du présent décret sont classés dans la catégorie B prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée (Classement des fonctionnaires en corps et grades) et sont régis par les dispositions du décret du 11 novembre 2009 susvisé ainsi que par celles du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 31 janvier 2019

Source : Légifrance