Abrogé par Décret n°2017-1050 du 10 mai 2017 - art. 21
Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 février 2019
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Classement des corps socio-éducatifs dans la fonction publique
Les corps à caractère socio-éducatif inscrits en annexe du présent décret sont classés dans la catégorie B prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée (Classement des fonctionnaires en corps et grades) et sont régis par les dispositions du décret du 11 novembre 2009 susvisé ainsi que par celles du présent décret.