Décret n°2016-584 du 11 mai 2016

Article 9

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Article 9

Peuvent être promus au deuxième grade de l'un des corps régis par le présent décret, après inscription sur un tableau d'avancement pris après avis de la commission administrative paritaire compétente, les fonctionnaires justifiant d'au moins un an d'ancienneté dans le 4e échelon du premier grade et justifiant de quatre ans de services effectifs dans un corps, cadres d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.

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Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 février 2019

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Conditions de promotion au deuxième grade

Résumé. Pour être promu au deuxième grade dans certains corps de la fonction publique, il faut avoir au moins un an d'ancienneté dans le 4e échelon du premier grade et quatre ans de services effectifs dans un corps de catégorie B ou équivalent.

Peuvent être promus au deuxième grade de l'un des corps régis par le présent décret, après inscription sur un tableau d'avancement pris après avis de la commission administrative paritaire compétente, les fonctionnaires justifiant d'au moins un an d'ancienneté dans le 4e échelon du premier grade et justifiant de quatre ans de services effectifs dans un corps, cadres d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 31 janvier 2019

Source : Légifrance