Décret n°2016-584 du 11 mai 2016

Article 33

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Article 33

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2017, à l'exception :
1° De celles des articles 11 (Conservation des réductions d'ancienneté pour les assistants de service social), 13 (Conservation des réductions et majorations d'ancienneté pour les éducateurs spécialisés), 15 (Création du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse), 20 (Modification des règles de classement des éducateurs de la PJJ) à 25 (Classement des éducateurs de la PJJ dans la catégorie B pour les retraites), 27 (Reclassement des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse) et du 1° de l'article 30 (Suppression des règles sur les nominations et promotions des éducateurs) qui prennent effet au 1er janvier 2016 ;
2° De celles des articles 16 (Modification des conditions de recrutement des éducateurs de la protection judiciaire), 17 (Modification des quotas d'emplois aux concours), 18 (Modification de la durée du stage des éducateurs stagiaires) et 19 (Modification des conditions d'engagement des éducateurs stagiaires) qui entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent décret.

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Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 février 2019

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Modifications des règles de la fonction publique

Résumé. Un décret modifie les règles de la fonction publique, notamment pour les éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse, avec des changements entrant en vigueur à différentes dates.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2017, à l'exception :
1° De celles des articles 11 (Conservation des réductions d'ancienneté pour les assistants de service social), 13 (Conservation des réductions et majorations d'ancienneté pour les éducateurs spécialisés), 15 (Création du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse), 20 (Modification des règles de classement des éducateurs de la PJJ) à 25 (Classement des éducateurs de la PJJ dans la catégorie B pour les retraites), 27 (Reclassement des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse) et du 1° de l'article 30 (Suppression des règles sur les nominations et promotions des éducateurs) qui prennent effet au 1er janvier 2016 ;
2° De celles des articles 16 (Modification des conditions de recrutement des éducateurs de la protection judiciaire), 17 (Modification des quotas d'emplois aux concours), 18 (Modification de la durée du stage des éducateurs stagiaires) et 19 (Modification des conditions d'engagement des éducateurs stagiaires) qui entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 31 janvier 2019

Source : Légifrance