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Décret n°2016-584 du 11 mai 2016

Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 92-344 du 27 mars 1992 portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Abrogé1 février 2019
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Création du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Résumé. Un décret crée un nouveau corps d'éducateurs dans la protection judiciaire de la jeunesse, avec deux grades et des échelons modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-344 du 27 mars 1992Art. 1 → Version 3
- Décret n°92-344 du 27 mars 1992
Art. 1
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Modification des conditions de recrutement des éducateurs de la protection judiciaire

Résumé. Les conditions de recrutement des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse sont modifiées, notamment en ajoutant deux concours internes et en ajustant les durées d'expérience requises.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-344 du 27 mars 1992Art. 3 → Version 5
- Décret n°92-344 du 27 mars 1992
Art. 3
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Modification des quotas d'emplois aux concours

Résumé. Le nombre d'emplois offerts aux concours externes et internes est ajusté pour plus de flexibilité.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-344 du 27 mars 1992Art. 6 → Version 3
- Décret n°92-344 du 27 mars 1992
Art. 6
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Modification de la durée du stage des éducateurs stagiaires

Résumé. Les éducateurs stagiaires recrutés par concours externe ou interne ont désormais un stage de deux ans, tandis que les autres ont un stage d'un an.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-344 du 27 mars 1992Art. 8 → Version 3
- Décret n°92-344 du 27 mars 1992
Art. 8
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Modification des conditions d'engagement des éducateurs stagiaires

Résumé. Les éducateurs stagiaires de la protection judiciaire de la jeunesse doivent maintenant souscrire un engagement de servir l'État pendant cinq ans après leur titularisation, et en cas de rupture non imputable, ils devront rembourser une partie de leur rémunération perçue pendant leur stage.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-344 du 27 mars 1992Art. 10 → Version 2
- Décret n°92-344 du 27 mars 1992
Art. 10
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Modification des règles de classement des éducateurs de la PJJ

Résumé. Les règles de classement des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse sont modifiées pour mieux prendre en compte leur parcours professionnel antérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de titularisation pour les éducateurs de 2e classe

Résumé. Les stagiaires deviennent des personnes titularisées dans le grade d'éducateur de 2e classe en fonction de leur ancienneté dans leur grade d'origine.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 92-344 du 27 mars 1992Art. 14 → Version 3
-Décret n° 92-344 du 27 mars 1992
Art. 14
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Modification des conditions de titularisation des éducateurs stagiaires

Résumé. Les éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse stagiaires sont titularisés après deux ans de stage validé ou un an avec services satisfaisants.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'avancement pour les éducateurs

Résumé. Les durées des échelons pour les éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse sont modifiées, ainsi que les conditions de promotion et le calcul de l'ancienneté.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de détachement pour les éducateurs de la protection judiciaire

Résumé. Les fonctionnaires peuvent être détachés ou intégrés dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse s'ils ont au moins cinq ans d'expérience dans des activités éducatives ou sociales.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-344 du 27 mars 1992Art. 22 → Version 2
- Décret n°92-344 du 27 mars 1992
Art. 22
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Classement des éducateurs de la PJJ dans la catégorie B pour les retraites

Résumé. Les éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse détachés sont désormais classés dans la catégorie B pour leur retraite.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-344 du 27 mars 1992Art. 23 → Version 3
- Décret n°92-344 du 27 mars 1992
Art. 23

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 février 2019

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Création du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Résumé. Le décret crée un corps d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse et modifie les règles de bonification d'ancienneté pour les stagiaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 92-344 du 27 mars 1992Art. 1erDécret n° 92-344 du 27 mars 1992Art. 15 → Version 3

Décret n° 92-344 du 27 mars 1992

Art. 1er, Art. 15

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 février 2019

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Reclassement des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Résumé. Les éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse sont reclassés dans un nouveau corps en 2016, avec des règles précises pour conserver leur ancienneté.

Au 1er janvier 2016, les éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse régis par le décret du 27 mars 1992 susvisé sont reclassés dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION AVANT RECLASSEMENT SITUATION NOUVELLE
Grade et échelon Grade et échelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée maximale de l'échelon d'accueil
Educateur de 1re classe Educateur de 1re classe
7e échelon 10e échelon Ancienneté acquise
6e échelon :
- à partir de trois ans
- avant trois ans
10e échelon
9e échelon
Sans ancienneté
5/6 de l'ancienneté acquise
5e échelon :
- à partir d'un an six mois
- avant un an six mois
8e échelon
7e échelon
5/3 de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois
4/3 de l'ancienneté acquise
4e échelon 6e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
3e échelon 5e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
2e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
1er échelon :
- à partir d'un an
- avant un an
3e échelon
2e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de 1 an
Deux fois l'ancienneté acquise
Educateur de 2e classe Educateur de 2e classe
10e échelon 13e échelon Ancienneté acquise
9e échelon :
- à partir de deux ans
- avant deux ans
12e échelon
11e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de 2 ans
3/2 de l'ancienneté acquise
8e échelon 10e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 8e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
5e échelon :
- à partir d'un an
- avant un an
7e échelon
6e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de 1 an
Deux fois l'ancienneté acquise
4e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
3e échelon :
- à partir d'un an
- avant un an
4e échelon
3e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de 1 an
Ancienneté acquise majorée de 1 an
2e échelon :
- à partir d'un an six mois
- avant un an six mois
3e échelon
2e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois
2/3 de l'ancienneté acquise, majorés de 1 an
1er échelon :
- à partir de six mois
- avant six mois
2e échelon
1er échelon
Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de 6 mois
Deux fois l'ancienneté acquise

Les éducateurs stagiaires, classés à l'échelon de stage, régis par le décret du 27 mars 1992 précité sont reclassés dans le 1er échelon du présent décret, sans conservation d'ancienneté.
II. - Les services accomplis par ces agents dans leur grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur grade d'intégration.
III. - Les intéressés conservent les réductions et majorations d'ancienneté attribuées au titre des années antérieures à l'année 2016 et non utilisées pour un avancement d'échelon.

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 février 2019

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Détachement et reclassement des fonctionnaires dans la protection judiciaire de la jeunesse

Résumé. Les fonctionnaires détachés chez les éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse continuent leur détachement et sont reclassés selon des règles spécifiques.

Les fonctionnaires placés en position de détachement dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse régi par le décret du 27 mars 1992 susvisé poursuivent leur détachement dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse pour la durée de leur détachement restant à courir.
Ils sont classés dans ce corps dans les conditions prévues à l'article 27 (Reclassement des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse).

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 février 2019

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Reclassement des éducateurs de la PJJ en 2016

Résumé. Les éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse promus en 2016 conservent leur classement jusqu'à fin décembre, avec un reclassement basé sur leur ancienneté.

Les tableaux d'avancement au grade d'éducateurs de 1re classe de la protection judiciaire de la jeunesse régis par le décret n° 92-344 du 27 mars 1992 susmentionné établis au titre de 2016 demeurent valables jusqu'au 31 décembre de cette même année.
Les fonctionnaires promus au titre de 2016 sont classés dans le grade d'éducateur de 1re classe en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils avaient poursuivi, jusqu'à la date de leur promotion, leur carrière dans leur ancien grade puis reclassés à la date de leur promotion dans les conditions fixées par le tableau mentionné à l'article 27 (Reclassement des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse) du présent décret.

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Suppression des règles sur les nominations et promotions des éducateurs

Résumé. L'article abroge plusieurs articles du décret de 1992 concernant les éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse, notamment ceux relatifs aux nominations, promotions et classifications.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 92-344 du 27 mars 1992Art. 3-1Décret n° 92-344 du 27 mars 1992Art. 17 → Version 2Décret n° 92-344 du 27 mars 1992Art. 24
-Décret n° 92-344 du 27 mars 1992
Art. 3-1, Art. 17, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé depuis le vendredi 1 février 2019

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au jeudi 31 janvier 2019

Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 92-344 du 27 mars 1992 portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26
Article 27
Article 28
Article 29
Article 30