Décret n°2016-589 du 11 mai 2016

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-836 du 22 août 2008

Art. 14-2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des indices bruts pour les conseillers sociaux

Résumé. Les indices bruts des conseillers pour l'action sociale des administrations de l'Etat sont augmentés à partir du 1er janvier 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2008-836 du 22 août 2008Art. 14-2 → Version 2
- Décret n°2008-836 du 22 août 2008
Art. 14-2

Historique des versions

Source : Légifrance