Décret n°2016-589 du 11 mai 2016

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 :

Art. 6

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En vigueur depuis le 14 mai 2016

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Revalorisation des indices bruts des corps paramédicaux

Résumé. Les indices bruts des membres des corps paramédicaux de la fonction publique de l'État sont revalorisés à partir du 1er janvier 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le samedi 14 mai 2016

Source : Légifrance