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Décret n°2016-593 du 12 mai 2016

Article 3

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Article 3

Le congé de solidarité familiale prend fin soit à l'expiration des périodes mentionnées à l'article 2 (Congé de solidarité familiale pour les militaires) du présent décret, soit dans les trois jours qui suivent le décès de la personne accompagnée, soit à la demande du militaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 15 mai 2016 · Abrogé le 6 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin du congé de solidarité familiale pour les militaires

Résumé. Le congé de solidarité familiale pour les militaires se termine après une certaine durée, au décès de la personne aidée ou sur demande.

Le congé de solidarité familiale prend fin soit à l'expiration des périodes mentionnées à l'article 2 (Congé de solidarité familiale pour les militaires) du présent décret, soit dans les trois jours qui suivent le décès de la personne accompagnée, soit à la demande du militaire.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 mai 2016 au jeudi 5 août 2021

Source : Légifrance