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Décret n°2016-593 du 12 mai 2016

Article 4

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Article 4

Une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie est versée sur leur demande aux militaires bénéficiaires du congé de solidarité familiale prévu à l'article L. 4138-6 du code de la défense (Congés de solidarité familiale pour les militaires).

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Créé le 15 mai 2016 · Abrogé le 6 août 2021

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Allocation pour accompagnement d'un proche en fin de vie

Résumé. Les militaires peuvent recevoir une allocation journalière s'ils prennent un congé pour accompagner un proche en fin de vie.

Une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie est versée sur leur demande aux militaires bénéficiaires du congé de solidarité familiale prévu à l'article L. 4138-6 du code de la défense (Congés de solidarité familiale pour les militaires).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 mai 2016 au jeudi 5 août 2021

Source : Légifrance