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Décret n°2016-593 du 12 mai 2016

Article 6

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Article 6

Conformément à l'article L. 168-4 du code de la sécurité sociale (Allocation journalière d'accompagnement en fin de vie), le nombre maximal d'allocations journalières versées au militaire est fixé à 21.

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Créé le 15 mai 2016 · Abrogé le 6 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Limite des allocations journalières pour les militaires accompagnant un proche en fin de vie

Résumé. Les militaires peuvent recevoir une allocation journalière pour accompagner un proche en fin de vie, mais elle est limitée à 21 jours maximum.

Conformément à l'article L. 168-4 du code de la sécurité sociale (Allocation journalière d'accompagnement en fin de vie), le nombre maximal d'allocations journalières versées au militaire est fixé à 21.

Relations

cite

cite  Code de la sécurité socialeart. L168-4

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 mai 2016 au jeudi 5 août 2021

Source : Légifrance