Abrogé par Décret n°2021-1032 du 3 août 2021 - art. 22
Créé le 15 mai 2016 · Abrogé le 6 août 2021
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Limite des allocations journalières pour les militaires accompagnant un proche en fin de vie
Conformément à l'article L. 168-4 du code de la sécurité sociale (Allocation journalière d'accompagnement en fin de vie), le nombre maximal d'allocations journalières versées au militaire est fixé à 21.