Abrogé par Décret n°2021-1032 du 3 août 2021 - art. 22
Créé le 15 mai 2016 · Abrogé le 6 août 2021
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Allocation journalière d'accompagnement pour les militaires
Les allocations journalières sont versées par l'employeur du militaire, pour le nombre de jours demandés, à la fin du mois pendant lequel est intervenu l'accord du régime d'assurance maladie dont relève la personne accompagnée, mentionné à l'article 8 (Délai d'information pour l'allocation d'accompagnement) du présent décret.
Si la personne accompagnée décède avant la fin du délai de sept jours mentionné à l'article 8 (Délai d'information pour l'allocation d'accompagnement) du présent décret, l'allocation est servie pour les jours compris entre la date de réception de la demande du militaire et le lendemain du décès.