Décret n°2016-594 du 12 mai 2016

Chapitre II : Dispositions relatives à l'organisation des carrières

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de promotion des fonctionnaires

Résumé. Les règles pour avancer dans la carrière des fonctionnaires sont changées, notamment en ajustant les étapes et le temps nécessaire pour progresser.
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Modification des règles de promotion et de classement des fonctionnaires

Résumé. Les règles de promotion et de classement des fonctionnaires sont modifiées, notamment en ajustant les échelons et les conditions d'ancienneté.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le dimanche 15 mai 2016

Chapitre II : Dispositions relatives à l'organisation des carrières
Article 13