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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de promotion et de classement des fonctionnaires
Résumé. Les règles de promotion et de classement des fonctionnaires sont modifiées, notamment en ajustant les échelons et les conditions d'ancienneté.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010Art. 13 : Classement des fonctionnaires lors de la nomination
→ Version 5 : Réforme du classement des fonctionnaires de catégorie CDécret n° 2010-329 du 22 mars 2010Art. 21 : Classement des fonctionnaires dans le deuxième grade
→ Version 3 : Modification des règles de classement dans le deuxième gradeDécret n° 2010-329 du 22 mars 2010Art. 24 : Durées d'échelonnement dans les grades de la fonction publique
→ Version 4 : Augmentation de la durée des échelons dans certains grades
→ Version 5 : Réforme du classement des fonctionnaires de catégorie CDécret n° 2010-329 du 22 mars 2010Art. 21 : Classement des fonctionnaires dans le deuxième grade
→ Version 3 : Modification des règles de classement dans le deuxième gradeDécret n° 2010-329 du 22 mars 2010Art. 24 : Durées d'échelonnement dans les grades de la fonction publique
→ Version 4 : Augmentation de la durée des échelons dans certains grades
-Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010Art. 13, Art. 21, Art. 24, Art. 23, Art. 25, Art. 26
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