Décret n°2016-594 du 12 mai 2016

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010
Art. 13, Art. 21, Art. 24, Art. 23, Art. 25, Art. 26

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Modification des règles de promotion et de classement des fonctionnaires

Résumé. Les règles de promotion et de classement des fonctionnaires sont modifiées, notamment en ajustant les échelons et les conditions d'ancienneté.

A modifié les dispositions suivantes :

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