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Modification des règles de promotion et de classement des fonctionnaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Réforme du classement des fonctionnaires de catégorie CDécret n° 2010-329 du 22 mars 2010Art. 21 : Classement des fonctionnaires dans le deuxième grade
→ Version 3 : Modification des règles de classement dans le deuxième gradeDécret n° 2010-329 du 22 mars 2010Art. 24 : Durées d'échelonnement dans les grades de la fonction publique
→ Version 4 : Augmentation de la durée des échelons dans certains grades
-Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010Art. 13, Art. 21, Art. 24, Art. 23, Art. 25, Art. 26