Décret n°2016-595 du 12 mai 2016

Article 27

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Article 27

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-490 du 10 juin 2013

Art. 16

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Modification des règles d'avancement pour les moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux

Résumé. Les règles de progression dans les grades de moniteur-éducateur et intervenant familial sont modifiées, notamment en ajustant les échelons et l'ancienneté requise.

A modifié les dispositions suivantes :

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