Décret n°2016-595 du 12 mai 2016

Article 26

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Article 26

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2013-490 du 10 juin 2013

Art. 14

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Réduction des durées d'échelon pour les moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux

Résumé. La durée de passage entre certains échelons des grades de moniteur-éducateur et intervenant familial territorial est réduite.

A modifié les dispositions suivantes :

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