Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réduction des durées d'échelon pour les moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification des durées d'avancement dans les grades
Décret n° 2013-490 du 10 juin 2013
Art. 14