Décret n°2016-595 du 12 mai 2016

Chapitre III : Dispositions relatives au cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles de carrière pour les moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux

Résumé. Ce chapitre modifie les règles de progression et d'avancement des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux.

En vigueur depuis le 15 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de carrière pour les moniteurs-éducateurs

Résumé. Un décret modifie les règles de progression des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux.

Le décret du 10 juin 2013 susvisé (Création du poste de conseiller socio-éducatif) est modifié conformément aux dispositions des articles 24 (Reprise d'ancienneté pour les moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux) à 26 (Réduction des durées d'échelon pour les moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux) du présent décret.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reprise d'ancienneté pour les moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux

Résumé. Les moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux peuvent maintenant faire valoir leur ancienneté acquise dans des emplois similaires avant leur nomination.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des durées d'avancement pour les moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux

Résumé. Le décret simplifie les durées d'avancement dans les échelons des grades de moniteur-éducateur et intervenant familial.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction des durées d'échelon pour les moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux

Résumé. La durée de passage entre certains échelons des grades de moniteur-éducateur et intervenant familial territorial est réduite.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'avancement pour les moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux

Résumé. Les règles de progression dans les grades de moniteur-éducateur et intervenant familial sont modifiées, notamment en ajustant les échelons et l'ancienneté requise.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reclassement des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux

Résumé. À partir de 2017, les moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux verront leur ancienneté ajustée selon un nouveau système d'échelons.

A compter du 1er janvier 2017, les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux régis par le décret du 10 juin 2013 susvisé (Création du poste de conseiller socio-éducatif) et les fonctionnaires détachés dans ce cadre d'emplois sont reclassés selon les modalités suivantes :

SITUATION D'ORIGINE NOUVELLE SITUATION ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée d'échelon
Moniteur-éducateur et intervenant familial principal Moniteur-éducateur et intervenant familial principal
13e échelon 13e échelon Ancienneté acquise
12e échelon 12e échelon Ancienneté acquise
11e échelon 11e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
10e échelon :
- à partir d'un an 10e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an
- avant un an 9e échelon Trois fois l'ancienneté acquise
9e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 7e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
7e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 1er échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté
Grade de moniteur-éducateur et intervenant familial Grade de moniteur-éducateur et intervenant familial
13e échelon 13e échelon Ancienneté acquise
12e échelon 12e échelon Ancienneté acquise
11e échelon 11e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
10e échelon :
- à partir de trois ans 10e échelon Trois fois l'ancienneté acquise au-delà de trois ans
- avant trois ans 9e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 7e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
7e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 1er échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux

Résumé. Les moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux peuvent être promus au grade supérieur en 2017 et 2018, sous certaines conditions.

I. - Peuvent être inscrits aux tableaux d'avancement au grade de moniteur éducateur et intervenant familial principal, établis au titre de l'année 2017, les moniteurs éducateurs et intervenants familiaux qui auraient réuni, au plus tard au 31 décembre 2017, les conditions pour une promotion au grade de moniteur éducateur et intervenant familial principal prévues à l'article 25 du décret du 22 mars 2010 susvisé (Promotion des fonctionnaires dans les cadres d'emplois) dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2017.
Les fonctionnaires inscrits aux tableaux d'avancement au grade de moniteur éducateur et intervenant familial principal établis au titre de l'année 2017 sont promus en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions de l'article 14 du décret du 10 juin 2013 susvisé (Durée des échelons pour les moniteurs-éducateurs), dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2017, puis s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application de l'article 28 (Reclassement des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux).
II. - Peuvent être inscrits aux tableaux d'avancement du grade de moniteur éducateur et intervenant familial principal, établis au titre de l'année 2018, les moniteurs éducateurs et intervenants familiaux qui auraient réuni, au plus tard au 31 décembre 2018, les conditions pour une promotion au grade de moniteur éducateur et intervenant familial principal prévues à l'article 25 du décret du 22 mars 2010 susvisé (Promotion des fonctionnaires dans les cadres d'emplois), dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2017.
Les agents promus au titre du présent II qui n'ont pas atteint le 4e échelon à la date de leur promotion sont classés au 3e échelon du grade d'avancement, sans ancienneté d'échelon conservée.

En vigueur depuis le dimanche 15 mai 2016

Chapitre III : Dispositions relatives au cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26
Article 27
Article 28
Article 29