Décret n°2016-597 du 12 mai 2016

Article 17

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Article 17

Les dispositions des articles 2 (Réduction du nombre d'échelons pour les infirmiers territoriaux) à 5 (Modification des échelons et de l'ancienneté pour les promotions des infirmiers territoriaux) et 9 (Modification des conditions de stage pour les techniciens paramédicaux territoriaux) à 16 (Promotion des infirmiers et techniciens paramédicaux en 2017-2018), entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le 15 mai 2016

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Entrée en vigueur des modifications pour les infirmiers et techniciens paramédicaux

Résumé. Le décret précise que certaines modifications concernant les infirmiers et techniciens paramédicaux territoriaux entreront en vigueur le 1er janvier 2017.

Les dispositions des articles 2 (Réduction du nombre d'échelons pour les infirmiers territoriaux) à 5 (Modification des échelons et de l'ancienneté pour les promotions des infirmiers territoriaux) et 9 (Modification des conditions de stage pour les techniciens paramédicaux territoriaux) à 16 (Promotion des infirmiers et techniciens paramédicaux en 2017-2018), entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le dimanche 15 mai 2016

Source : Légifrance