En vigueur depuis le 15 mai 2016
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Entrée en vigueur des modifications pour les infirmiers et techniciens paramédicaux
Les dispositions des articles 2 (Réduction du nombre d'échelons pour les infirmiers territoriaux) à 5 (Modification des échelons et de l'ancienneté pour les promotions des infirmiers territoriaux) et 9 (Modification des conditions de stage pour les techniciens paramédicaux territoriaux) à 16 (Promotion des infirmiers et techniciens paramédicaux en 2017-2018), entrent en vigueur le 1er janvier 2017.