Décret n°2016-597 du 12 mai 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-861 du 28 août 1992

Art. 18

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Modification des échelons et de l'ancienneté pour les promotions des infirmiers territoriaux

Résumé. Les infirmiers territoriaux promus changent d'échelon et conservent une partie de leur ancienneté.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-861 du 28 août 1992Art. 18 → Version 3
- Décret n°92-861 du 28 août 1992
Art. 18

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