Décret n°2016-597 du 12 mai 2016

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

décret n° 2013-262 du 27 mars 2013 (Disparition des techniciens paramédicaux dans la fonction publique)

Art. 10

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Modification des conditions de stage pour les techniciens paramédicaux territoriaux

Résumé. Le décret modifie les conditions de stage pour les techniciens paramédicaux territoriaux.

A modifié les dispositions suivantes :

décret n° 2013-262 du 27 mars 2013 (Disparition des techniciens paramédicaux dans la fonction publique)Disparition des techniciens paramédicaux dans la fonction publiqueCe décret organise la disparition des techniciens paramédicaux dans la fonction publique et établit les règles pour leur recrutement, formation, avancement et détachementArt. 10 : Reclassement des fonctionnaires dans le grade de technicien paramédical
→ Version 5 : Réforme du classement des fonctionnaires de catégorie C

décret n° 2013-262 du 27 mars 2013 (Disparition des techniciens paramédicaux dans la fonction publique)

Art. 10

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