Décret n°2016-619 du 18 mai 2016

Article 13

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Article 13

Par dérogation à l'article 14 du décret du 28 juillet 2010 susvisé, le tableau d'avancement au grade d'inspecteur général de 1re classe est complété après avis de la commission administrative paritaire, au titre de l'année 2016, au plus tard le 15 décembre 2016.

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En vigueur depuis le 21 mai 2016

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Délai supplémentaire pour les promotions d'inspecteurs généraux

Résumé. Un délai supplémentaire est accordé pour compléter la liste des promotions au grade d'inspecteur général de 1re classe en 2016.

Par dérogation à l'article 14 du décret du 28 juillet 2010 susvisé, le tableau d'avancement au grade d'inspecteur général de 1re classe est complété après avis de la commission administrative paritaire, au titre de l'année 2016, au plus tard le 15 décembre 2016.

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