Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de promotion dans la fonction publique hospitalière
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des conditions de conservation d'anciennetéDécret n°2014-100 du 4 février 2014Art. 11 : Durée des échelons dans certains corps de la fonction publique
→ Version 2 : Modification de la terminologie et suppression des durées maximales/minimalesDécret n°2014-100 du 4 février 2014Art. 12 : Promotion des fonctionnaires dans le second grade
→ Version 2 : Précision sur le calcul de l'ancienneté conservée
- Décret n°2014-100 du 4 février 2014Art. 8, Art. 11, Art. 12