Décret n°2016-635 du 19 mai 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-100 du 4 février 2014

Art. 8, Art. 11, Art. 12

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Modification des règles de promotion dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Les règles de promotion et de classement des fonctionnaires de la catégorie B sont modifiées, notamment les durées d'échelon et les conditions d'avancement.

A modifié les dispositions suivantes :

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