Décret n°2016-635 du 19 mai 2016

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2014-100 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des conseillers en économie sociale et familiale, du corps des éducateurs techniques spécialisés et du corps des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

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Modification des règles de promotion dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Le décret modifie les règles de promotion et de classement des fonctionnaires de certains corps de la fonction publique hospitalière.
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Modification des règles de promotion dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Les règles de promotion et de classement des fonctionnaires de la catégorie B sont modifiées, notamment les durées d'échelon et les conditions d'avancement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du classement des fonctionnaires hospitaliers

Résumé. Les fonctionnaires de certains corps peuvent être classés à un échelon supérieur en tenant compte de leur expérience antérieure.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des durées d'échelon pour les grades de la fonction publique hospitalière

Résumé. La durée du temps passé dans chaque échelon des grades des corps de la fonction publique hospitalière est désormais fixée précisément.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des échelons et des conditions de promotion

Résumé. Le décret modifie les échelons et les conditions de promotion pour certains corps de la fonction publique hospitalière.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le dimanche 22 mai 2016

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2014-100 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des conseillers en économie sociale et familiale, du corps des éducateurs techniques spécialisés et du corps des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
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Article 2
Article 3
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