Décret n°2016-635 du 19 mai 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-100 du 4 février 2014

Art. 11

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Précision des durées d'échelon pour les grades de la fonction publique hospitalière

Résumé. La durée du temps passé dans chaque échelon des grades des corps de la fonction publique hospitalière est désormais fixée précisément.

A modifié les dispositions suivantes :

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