Décret n°2016-635 du 19 mai 2016

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-101 du 4 février 2014

Art. 9

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de l'expérience antérieure pour le classement des assistants socio-éducatifs

Résumé. Les assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière peuvent être classés à un échelon supérieur en tenant compte de leur expérience antérieure.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance