Décret n°2016-635 du 19 mai 2016

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2014-101 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

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Modifications des règles de carrière pour les assistants socio-éducatifs

Résumé. Ce chapitre modifie les règles de progression de carrière des assistants socio-éducatifs dans les hôpitaux.
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Modification de la durée des échelons pour les assistants socio-éducatifs

Résumé. La durée moyenne du temps passé dans chaque échelon des grades d'assistants socio-éducatifs est remplacée par une durée fixe.

A modifié les dispositions suivantes :

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Reconnaissance de l'expérience antérieure pour le classement des assistants socio-éducatifs

Résumé. Les assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière peuvent être classés à un échelon supérieur en tenant compte de leur expérience antérieure.

A modifié les dispositions suivantes :

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Fixation précise des durées d'échelon pour les assistants socio-éducatifs

Résumé. La durée de chaque échelon pour les assistants socio-éducatifs est désormais fixée précisément, sans plus de variations.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de promotion des assistants socio-éducatifs

Résumé. Les assistants socio-éducatifs peuvent être promus au grade d'assistant socio-éducatif principal après un an d'ancienneté dans le 4e échelon et quatre ans de services effectifs.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le dimanche 22 mai 2016

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2014-101 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8