Décret n°2016-635 du 19 mai 2016

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-101 du 4 février 2014

Art. 11

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Fixation précise des durées d'échelon pour les assistants socio-éducatifs

Résumé. La durée de chaque échelon pour les assistants socio-éducatifs est désormais fixée précisément, sans plus de variations.

A modifié les dispositions suivantes :

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