Décret n°2016-637 du 19 mai 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-661 du 14 juin 2011

Art. 13, Art. 15, Art. 24

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Fixation des durées d'échelon dans les grades de la fonction publique

Résumé. Les durées d'échelon dans les grades des corps de la fonction publique sont fixées, avec des durées spécifiques pour chaque échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

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