Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des durées d'échelon dans les grades de la fonction publique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification des règles de conservation d'anciennetéDécret n°2011-661 du 14 juin 2011Art. 15 : Classement des agents publics en fonction de leur expérience professionnelle antérieure
→ Version 2 : Simplification du calcul de la durée d'activité professionnelleDécret n°2011-661 du 14 juin 2011Art. 24 : Durée d'avancement dans les échelons des grades
→ Version 3 : Suppression de la notion de durée moyenne et simplification des durées d'échelon
- Décret n°2011-661 du 14 juin 2011Art. 13, Art. 15, Art. 24