Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des durées d'échelon dans les grades de la fonction publique
Résumé. Les durées d'échelon dans les grades des corps de la fonction publique sont fixées, avec des durées spécifiques pour chaque échelon.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-661 du 14 juin 2011Art. 13 : Classement des fonctionnaires lors de la nomination
→ Version 4 : Modification des règles de conservation d'anciennetéDécret n°2011-661 du 14 juin 2011Art. 15 : Classement des agents publics en fonction de leur expérience professionnelle antérieure
→ Version 2 : Simplification du calcul de la durée d'activité professionnelleDécret n°2011-661 du 14 juin 2011Art. 24 : Durée d'avancement dans les échelons des grades
→ Version 3 : Suppression de la notion de durée moyenne et simplification des durées d'échelon
→ Version 4 : Modification des règles de conservation d'anciennetéDécret n°2011-661 du 14 juin 2011Art. 15 : Classement des agents publics en fonction de leur expérience professionnelle antérieure
→ Version 2 : Simplification du calcul de la durée d'activité professionnelleDécret n°2011-661 du 14 juin 2011Art. 24 : Durée d'avancement dans les échelons des grades
→ Version 3 : Suppression de la notion de durée moyenne et simplification des durées d'échelon
- Décret n°2011-661 du 14 juin 2011Art. 13, Art. 15, Art. 24
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3 modifiés