Décret n°2016-637 du 19 mai 2016

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux modalités d'avancement d'échelon

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Modalités d'avancement d'échelon dans la fonction publique

Résumé. Ce chapitre explique comment les fonctionnaires avancent dans leur carrière, en fixant des durées précises pour chaque étape.
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Fixation des durées d'échelon dans les grades de la fonction publique

Résumé. Les durées d'échelon dans les grades des corps de la fonction publique sont fixées, avec des durées spécifiques pour chaque échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de la notion de durée moyenne pour l'avancement d'échelon

Résumé. Les règles d'avancement dans certains corps de la fonction publique sont simplifiées en supprimant la mention 'moyenne' pour le temps passé dans chaque échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

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Fixation des durées d'échelon pour les moniteurs-éducateurs

Résumé. Les durées d'échelon pour les moniteurs-éducateurs sont fixées précisément, sans plus de durée moyenne ou maximale.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le dimanche 22 mai 2016

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux modalités d'avancement d'échelon
Article 1
Article 2
Article 3