Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de règles transitoires pour les corps de la fonction publique hospitalière
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-746 du 27 juin 2011Art. 11
- Décret n°2011-748 du 27 juin 2011Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26
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