En vigueur depuis le 22 mai 2016
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Entrée en vigueur des modifications pour les personnels hospitaliers
Les dispositions des articles 2 (Modification des conditions de promotion et des échelons pour les personnels de rééducation), 4 (Modification des règles de promotion des personnels médico-techniques), 5 (Reclassement des fonctionnaires de rééducation et médico-techniques), 6 (Reclassement et promotion des fonctionnaires en 2017) et 7 (Suppression de règles transitoires pour les corps de la fonction publique hospitalière) du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.