Décret n°2016-638 du 19 mai 2016

Article 8

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Article 8

Les dispositions des articles 2 (Modification des conditions de promotion et des échelons pour les personnels de rééducation), 4 (Modification des règles de promotion des personnels médico-techniques), 5 (Reclassement des fonctionnaires de rééducation et médico-techniques), 6 (Reclassement et promotion des fonctionnaires en 2017) et 7 (Suppression de règles transitoires pour les corps de la fonction publique hospitalière) du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le 22 mai 2016

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Entrée en vigueur des modifications pour les personnels hospitaliers

Résumé. Certaines règles pour les employés de la fonction hospitalière changent à partir du 1er janvier 2017.

Les dispositions des articles 2 (Modification des conditions de promotion et des échelons pour les personnels de rééducation), 4 (Modification des règles de promotion des personnels médico-techniques), 5 (Reclassement des fonctionnaires de rééducation et médico-techniques), 6 (Reclassement et promotion des fonctionnaires en 2017) et 7 (Suppression de règles transitoires pour les corps de la fonction publique hospitalière) du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le dimanche 22 mai 2016

Source : Légifrance